Conditions générales de vente - Offre de maintenance web

Créé le 24.02.2026
Mis à jour le 24.02.2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions définissent le cadre des prestations de maintenance web proposées par le prestataire dans le cadre des offres Essential, Care et Pro.
Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Éligibilité aux offres de maintenance

Les offres de maintenance sont exclusivement réservées aux sites web réalisés par le prestataire.
Les sites développés par des tiers ne sont pas éligibles aux packs Essential, Care ou Pro.
Afin de garantir la qualité du suivi, la stabilité technique et la cohérence des sauvegardes, l’hébergement du site doit être actif auprès du fournisseur Infomaniak.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre une offre de maintenance si ces conditions techniques ne sont pas respectées.

3. Nature des prestations

Les services inclus correspondent strictement aux éléments mentionnés dans l’offre choisie.
La maintenance web consiste en des actions préventives, techniques et de surveillance visant à maintenir la stabilité générale du site. Elle ne constitue pas une garantie absolue contre les pannes, attaques informatiques ou pertes de données.

4. Fréquence des interventions et contrôles

Les vérifications techniques et de sécurité sont réalisées selon la fréquence indiquée dans l’offre souscrite :

• Essential : monitoring et maintenance standard
• Care : vérification technique et sécurité trimestrielle
• Pro : vérification technique et sécurité mensuelle

Ces contrôles correspondent à des vérifications ciblées et ne constituent pas un audit technique complet.

5. Sauvegardes et restauration

Essential

• Sauvegardes assurées uniquement par l’hébergeur.
• Historique et disponibilité dépendants des systèmes tiers.

Care

• Sauvegarde externe mensuelle complète.
• Conservation des 4 dernières sauvegardes.
• Restauration du site incluse en cas de panne.

Pro

• Sauvegarde externe hebdomadaire complète.
• Conservation des 7 dernières sauvegardes.
• Restauration du site incluse en cas de panne.

Malgré les mesures mises en place, le prestataire ne peut garantir une récupération totale des données en cas de défaillance technique externe.

Les sauvegardes sont conservées selon l’historique défini dans l’offre souscrite.
La restauration du site ne peut être effectuée que sur la base des sauvegardes disponibles au moment de la demande. Si un problème est signalé après expiration de l’historique de conservation, certaines versions peuvent ne plus être récupérables et le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une perte de données ou de l’impossibilité de revenir à une version antérieure.
Il appartient au client d’informer le prestataire dans les meilleurs délais dès la constatation d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie.

6. Mises à jour et compatibilité

Les mises à jour WordPress, thèmes et extensions sont effectuées selon les bonnes pratiques.
Certaines mises à jour peuvent provoquer des incompatibilités indépendantes de la volonté du prestataire.
Le prestataire ne garantit pas la compatibilité permanente de plugins ou services tiers.

7. Support et heures incluses

Selon l’offre choisie :

• Care : 1 heure de support incluse par période annuelle — réponse sous 72h ouvrées.
• Pro : 2 heures de support incluses par période annuelle — support prioritaire avec réponse sous 24h ouvrées.

Les heures incluses concernent uniquement des interventions légères et ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.

8. Ajustements et interventions

Les interventions incluses correspondent à des actions mineures :

• corrections simples
• ajustements techniques rapides
• modifications légères de contenu

Toute demande dépassant ce cadre fera l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif horaire en vigueur.

9. Limitations de responsabilité

La maintenance web est une prestation d’accompagnement technique.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable notamment :

• d’un piratage informatique
• d’une indisponibilité liée à l’hébergeur
• d’une défaillance d’un service tiers
• d’interventions réalisées par un tiers sans validation préalable
• d’une mauvaise utilisation du site par le client

La maintenance est assurée uniquement sur un environnement technique maîtrisé par le prestataire.
Toute modification du site, installation de plugin, changement de configuration ou intervention technique réalisée par le client ou par un tiers sans validation préalable peut compromettre la stabilité du site. Dans ce cas, le prestataire ne pourra plus garantir le bon fonctionnement de la maintenance ni être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements.

Le prestataire se réserve également le droit de suspendre ou d’adapter l’offre de maintenance si des interventions externes non validées sont constatées.

10. Prestations hors maintenance

Toute demande non incluse dans l’offre souscrite pourra être réalisée sur demande et facturée au tarif horaire en vigueur (CHF 120.– / heure sauf accord spécifique).

11. Facturation et durée

Les offres sont facturées annuellement et renouvelées automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation dans les délais prévus.
Une remise promotionnelle de 50 % est appliquée sur la première année de souscription. Dès le renouvellement, le tarif annuel standard en vigueur s’applique.

La maintenance débute dès validation et paiement de la prestation.
La date de début de la maintenance correspond à la date de mise en ligne du site ou à la validation de l’offre et constitue la date anniversaire du contrat.
Toute modification d’offre en cours d’année n’entraîne pas la création d’un nouveau cycle annuel.

12. Résiliation

La résiliation doit être effectuée par écrit au minimum deux mois avant la date de renouvellement annuelle. À défaut, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période équivalente.

Aucun remboursement partiel n’est prévu pour une période entamée.

Afin de garantir le bon traitement administratif des demandes, toute résiliation est considérée comme valable uniquement lorsqu’elle est effectuée via le formulaire officiel disponible sur la page : yann.swiss/pack-de-maintenance

Toute demande transmise par un autre canal (email, téléphone, messagerie instantanée, etc.) ne pourra être considérée comme une résiliation formelle.