Conditions générales de vente

Créé le 05.02.2026
Mis à jour le 05.02.2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales définissent le cadre applicable à toute collaboration entre le prestataire et le client, sauf accord écrit contraire.
Toute commande, validation écrite, signature ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Organisation, collaboration et délais

Le déroulement du projet repose sur une collaboration active entre le prestataire et le client.
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment de la rapidité des retours, validations et transmissions d’éléments par le client.
Tout retard, absence de retour ou transmission tardive des éléments nécessaires peut entraîner un décalage des échéances, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.

3. Prestations et tarification

Les prestations réalisées sont celles définies dans le devis, le mandat ou tout document contractuel accepté.
Toute demande ou modification sortant du cadre initial pourra entraîner un ajustement du planning et/ou une facturation complémentaire, après validation du client.
Les prestations complémentaires sont facturées en régie, sur la base du tarif horaire en vigueur, tel que précisé dans le devis, l’offre ou le mandat accepté.
Le tarif horaire peut varier en fonction du type de collaboration, notamment dans le cadre d’un mandat direct ou d’un mandat réalisé en tant que freelance pour le compte d’un tiers.
Les modalités relatives aux livrables, à la livraison et au traitement des demandes après livraison sont précisées au point 8 des présentes conditions.

4. Révisions et modifications

Le nombre de séries de retours incluses est précisé dans chaque offre.
Toute modification supplémentaire, changement de direction ou reprise importante non prévue initialement pourra être facturée en régie selon le tarif horaire en vigueur.
Les retours doivent être transmis de manière claire, regroupée et structurée. Des retours fragmentés ou contradictoires peuvent entraîner une facturation complémentaire et/ou un ajustement des délais.

5. Droits d’utilisation

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation des contenus livrés sont inclus pour une utilisation à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports digitaux).
Les fichiers sources, projets natifs et rushs bruts ne sont pas inclus par défaut et peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire sur demande.

6. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature de l’offre, sauf accord contraire.
Le solde est facturé à la livraison des prestations et payable dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

7. Frais annexes

Les frais de déplacement, de stationnement ou autres frais spécifiques non prévus initialement ne sont pas inclus et pourront être facturés séparément après validation du client.

8. Livraison et corrections

La livraison comprend uniquement les fichiers, formats et livrables explicitement prévus et décrits dans l’offre ou le mandat accepté.
Toute demande portant sur des éléments non discutés ou non inclus initialement (formats supplémentaires, variantes, exports spécifiques, fichiers sources, adaptations non prévues, etc.) pourra être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire, dans le cadre d’une nouvelle offre ou d’un avenant.
À compter de la livraison finale, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour signaler d’éventuelles erreurs mineures ou ajustements techniques directement liés aux éléments validés.
Toute demande formulée dans ce délai sera analysée par le prestataire.
Si celle-ci sort du cadre initialement prévu, implique une modification conséquente, un changement de direction ou un volume de travail important, elle pourra être considérée comme une prestation complémentaire et facturée en régie, sur la base du tarif horaire en vigueur.
Passé ce délai de 14 jours, toute intervention sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’une facturation distincte.

9. Annulation

En cas d’annulation du mandat par le client après son démarrage, les prestations déjà réalisées ou engagées seront facturées au prorata du travail effectué.
Le prestataire se réserve également le droit d’annuler ou d’interrompre le mandat, notamment en cas de :

non-respect répété des engagements ou délais par le client,
défaut de collaboration ou de communication rendant la poursuite du projet impossible,
retard de paiement,
ou toute autre situation compromettant le bon déroulement du mandat.

Dans ce cas, les prestations réalisées jusqu’à la date d’interruption restent dues et feront l’objet d’une facturation correspondante.

10. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel conforme aux standards du secteur.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

de l’exactitude ou de la conformité légale des contenus fournis ou validés par le client,
de l’utilisation finale des livrables,
de décisions prises sur la base des éléments livrés.
de résultats jugés insuffisants, quels que soient le support, l’objectif ou la nature du projet, notamment en matière de référencement naturel (SEO), de performance ou de visibilité pour les projets web.

11. Traductions

Lorsque des contenus traduits sont fournis par le client ou par un prestataire externe, le prestataire décline toute responsabilité quant à la qualité linguistique, grammaticale ou stylistique des traductions.
Lorsque le prestataire intervient uniquement pour l’intégration ou la mise en forme de contenus traduits, la responsabilité du contenu reste entièrement à la charge du client.

12. Originalité et création

Le prestataire réalise ses créations de manière originale et professionnelle.
Le client reconnaît toutefois que l’originalité ne garantit pas une unicité absolue et que des similitudes fortuites peuvent exister avec des créations préexistantes (visuelles, graphiques, narratives ou conceptuelles), sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée à ce titre.

13. Prestataires tiers et outils externes

Lorsque le projet implique l’utilisation de prestataires tiers ou de services externes (hébergement, plateformes, outils, diffusion, impression, etc.), le prestataire ne saurait être tenu responsable de leurs éventuels dysfonctionnements, interruptions ou limitations.

14. Archivage

Les fichiers peuvent être conservés à titre de service, sans obligation de durée ni garantie de disponibilité.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques, panne technique majeure, etc.).
Les délais seront alors adaptés d’un commun accord.

16. Références

Sauf mention contraire, le prestataire se réserve le droit de mentionner les projets réalisés et d’utiliser des extraits des réalisations à des fins de présentation et de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux).

17. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du domicile ou du siège du prestataire, sous réserve de dispositions légales impératives.